Charte de Confidentialité & Traitement RGPD

1. Préambule et Base Légale du Traitement

L'association Les Amis de la Musique attache la plus haute importance à la préservation de la vie privée et à l’intégrité des données personnelles de ses adhérents, de ses élèves, et des utilisateurs de son portail documentaire. Dans l'exercice de notre mission d'intérêt général et d'utilité publique sur le territoire de la presqu'île de Crozon, nous collectons et traitons des informations dans le respect absolu de la législation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Le traitement des informations relatives aux demandes d'admission, à l'évaluation des quotients familiaux de la CAF, et aux correspondances administratives avec notre secrétariat repose exclusivement sur les bases légales suivantes, définies par l’article 6 du RGPD :

• L'intérêt public ou l'exercice de l'autorité publique : pour l'aménagement culturel du territoire, l'observation des inégalités d'apprentissage et le déploiement itinérant de nos cours collectifs laïcs.
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : pour le traitement des dossiers d'inscription des apprenants aux classes de solfège, chant, et danse.
• Le consentement explicite des personnes concernées : requis de manière solennelle lors de la soumission de notre formulaire d'admission en ligne pour l'étude des grilles tarifaires sociales d'utilité publique.

2. Identité du Responsable de Traitement

Conformément aux exigences réglementaires, le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce portail documentaire est :

Monsieur Jean-Pierre Le Pennec, en sa qualité de responsable de traitement, veille personnellement à l'application rigoureuse des mesures de sécurité logiques et physiques indispensables pour empêcher la perte, le détournement, ou l'accès non autorisé aux registres d'élèves.

3. Nature des Données Collectées

Notre association limite strictement la collecte de données aux informations adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la poursuite de nos objectifs statutaires d'utilité publique (principe de minimisation des données de l’article 5 du RGPD). Les catégories de données collectées sur notre portail incluent :

• Données d'identité du déclarant : Nom de famille, prénoms, lien de parenté avec l'élève mineur le cas échéant.
• Données de contact : Adresse de messagerie électronique (courriel), adresse physique de résidence principale sur la presqu'île de Crozon, numéro de téléphone portable ou fixe.
• Données de situation socio-économique (Admissions sous conditions de ressources) : Numéro d'allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), attestation officielle de quotient familial, avis de non-imposition ou pièces justificatives de minima sociaux indispensables à l'obtention de la tarification sociale d'intérêt général ou de la gratuité complète.
• Données d'évaluation pédagogique : Niveau d'apprentissage antérieur déclaré (débutant, intermédiaire, avancé), instrument ou discipline artistique choisi (danse, solfège, chant polyphonique), motivations de l'élève.
• Métadonnées d'audit technique (Logs serveurs) : Horodatage de soumission, adresse IP de l'expéditeur, paramètres de navigateur (utilisés exclusivement pour la prévention des fraudes aux inscriptions et la traçabilité des dossiers d'admission d'utilité publique).

4. Finalités du Traitement

Les traitements mis en œuvre par notre secrétariat général répondent à des finalités institutionnelles explicites, légitimes et entièrement transparentes :

• Gestion des admissions et des cursus d'apprentissage : Traiter votre formulaire de demande d'admission aux ateliers subventionnés, organiser la répartition des élèves par commune, classe de niveau et créneau logistique.
• Application de l'équité républicaine par la tarification sociale : Vérifier l'éligibilité des foyers aux tranches de cotisations solidaires réduites et aux dispositifs de gratuité totale.
• Attribution des instruments d'étude du parc mobile : Coordonner le prêt gratuit sous convention d'entretien éco-responsable des pianos d'étude, violoncelles, et flûtes.
• Évaluation d'impact territorial et transparence opérationnelle : Générer des données d'impact territorial statistiques anonymisées pour justifier de l'utilité publique de nos subventions de fonctionnement auprès des mairies de Crozon, Lanvéoc et Camaret-sur-Mer.
• Transparence de l'audit 2026 : Se conformer aux obligations réglementaires de suivi administratif éco-responsable fixées par les autorités préfectorales et académiques.

L'association s'interdit formellement de commercialiser, louer, ou céder vos données personnelles à des tiers marchands, des régies publicitaires, ou des plateformes de marketing direct. Vos informations sont exploitées exclusivement dans le cadre de notre œuvre d'utilité publique non commerciale.

5. Durée de Conservation des Données

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données personnelles sont conservées en base active uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Dossiers de demandes d'admission non finalisés (Inscriptions rejetées ou en attente) : Les données sont intégralement détruites dans un délai maximal de six (6) mois après la clôture de la session d'admission d'automne.
• Dossiers des élèves actifs (Cursus en cours) : Les données administratives et comptables sont conservées pendant toute la durée de l'inscription de l'élève au sein de l'école de musique, de chant ou de danse, et archivées à des fins réglementaires pendant une durée maximale de trois (3) ans après le départ définitif de l'apprenant de l'association.
• Justificatifs de quotient familial de la CAF : Ces pièces hautement sensibles sont détruites de manière sécurisée immédiatement après validation de la tranche de cotisation solidaire par la trésorière générale Marie-Christine Kermarrec, au plus tard dans un délai de trois (3) mois après le début de l'exercice d'apprentissage d'intérêt général.
• Données de logs et de connexion : Conservées pendant une durée réglementaire maximale de douze (12) mois à des fins de sécurité informatique et d'audit de régulation.

6. Droits des Personnes Concernées (Droits RGPD)

En qualité d'utilisateur et de déclarant sur notre portail documentaire d'intérêt général, vous disposez d'un contrôle total sur vos données personnelles. Conformément aux chapitres III du RGPD, vous bénéficiez des droits inaliénables suivants :

Pour exercer vos droits de manière simple, rapide et sécurisée, vous devez adresser votre demande par écrit à notre responsable de traitement, Jean-Pierre Le Pennec, accompagnée de tout justificatif d'identité requis pour prévenir l'usurpation de données, par l'un des canaux officiels suivants :

• Par voie postale : Secrétariat RGPD, Amis de la Musique, Mairie, Place Léon Blum, 29160 Crozon
• Par voie électronique : maanaraaf123@gmail.com

Notre secrétariat s'engage à vous répondre de manière circonstanciée dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la réception réglementaire de votre requête écrite. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France).