1. Objet du Portail et Définitions
Le présent document définit les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») applicables à tout utilisateur (ci-après désigné « l'Utilisateur ») naviguant sur le portail d'information institutionnel de l'association Les Amis de la Musique (ci-après désigné « le Portail »).
Ce Portail, accessible par les protocoles de communication web en vigueur, a pour vocation exclusive de présenter de manière transparente les activités d’intérêt général, d'enseignement décentralisé de la musique, du chant choral, et de la danse, déployés par l'organisme sur le territoire breton de la presqu'île de Crozon. Ce dispositif de communication s’inscrit de manière stricte dans les lignes directrices des subventions d’utilité publique et exclut par nature toute activité commerciale, lucrative ou publicitaire.
L’accès et la navigation sur le Portail emportent l’acceptation pleine, entière et inconditionnelle des présentes conditions par l’Utilisateur. Si ce dernier n’approuve pas l’intégralité des clauses rédigées ci-après, il lui est solennellement enjoint de cesser immédiatement toute navigation sur nos pages.
2. Statut Strict de Non-Commercialité
Conformément aux statuts de l’association déclarée en Préfecture sous la Loi du 1er juillet 1901 (RNA : W292000381), Les Amis de la Musique est un organisme sans but lucratif régi par le désintéressement financier total de ses administrateurs.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît expressément que :
- Aucune transaction marchande, vente de biens, abonnement lucratif, ou prestation de service commercial n'est opérée ou promue sur ce Portail.
- L'ensemble des documents téléchargeables, bilans comptables, formulaires d'admission sous conditions de ressources et rapports de terrain sont mis à disposition des citoyens de manière entièrement gratuite, laïque et désintéressée.
- Les grilles de cotisations indicatives mentionnées sur nos pages de charte correspondent exclusivement à des contributions de solidarité interne destinées à couvrir les frais matériels de fonctionnement de l'association, à l'exclusion de tout bénéfice spéculatif.
3. Interdiction de Scraping et Comportements Prohibés
Le Portail est une ressource documentaire d'intérêt général destinée à informer les familles de la presqu'île de Crozon et à assurer notre transparence vis-à-vis des autorités de tutelle. Afin de préserver la disponibilité de nos serveurs et d'assurer une régulation éco-responsable de l'empreinte carbone numérique associée à notre hébergement, les comportements suivants sont strictement interdits :
- Scraping et extraction automatisée : L’utilisation de robots, d’aspirateurs de site, de scripts d’indexation massive, d'outils de moissonnage de données (scraping) ou d'algorithmes d'apprentissage automatique externes pour copier, analyser, ou stocker les textes historiques, les chartes, et les coordonnées de contact de nos pages est strictement prohibée sans accord écrit préalable de notre président Jean-Pierre Le Pennec.
- Usage malveillant et attaques logiques : Toute tentative d'injection de scripts malveillants, d'attaque par déni de service (DDoS), de scan de vulnérabilités sur les ports serveurs ou d'altération du code PHP/HTML constituant le Portail fera l'objet d'un signalement immédiat aux autorités de gendarmerie et à l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI).
- Détournement des formulaires : L'utilisation de notre formulaire de demande d'admission à des fins de spamming, de démarchage commercial, ou de transmission de pièces justificatives falsifiées constitue une infraction délictuelle caractérisée.
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L’intégralité des contenus présents sur le Portail – incluant, de manière non limitative, les textes historiques rédigés à l’appui de notre conseil d’administration, la charte éthique « Livre Blanc », les photographies d’illustration sous licence exclusive Picsum, les logos institutionnels, le code source des maquettes CSS, et l'architecture générale des pages – constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et des conventions internationales sur le droit d'auteur.
L’association consent à l'Utilisateur un droit de consultation privé, non exclusif, non transférable et strictement non commercial desdits contenus. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou distribution partielle ou totale d'un élément du Portail, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse et préalable de l’association, est constitutive d'un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par exception réglementaire, la reproduction des bilans d'activité statistiques et des rapports financiers d'utilité publique est autorisée aux fins exclusives d'information démocratique des citoyens et des services préfectoraux, sous réserve de mentionner de manière claire et non équivoque la source : « Document officiel d'impact - Association Les Amis de la Musique, Crozon ».
5. Limitation de Responsabilité et Liens Hypertextes Externes
L’association s'efforce de délivrer des informations précises, actualisées et vérifiées au sein de son registre de terrain et de ses chartes réglementaires. Toutefois, s'agissant d'une structure gérée de manière bénévole, l'association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles omissions, d'inexactitudes mineures ou de retards de mise à jour dans la publication des grilles calendaires d'itinérance pour l'année 2026.
Le Portail contient des liens hypertextes orientant l'Utilisateur vers des plateformes d’administration publique républicaine (Service-Public.fr, Légifrance, Journal Officiel, Ministère de la Culture) ou des partenaires académiques institutionnels du Finistère. Ces liens externes sont insérés exclusivement pour faciliter les démarches réglementaires des familles. L'association n'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces serveurs tiers, elle décline formellement toute responsabilité quant à la disponibilité de ces services, à la conformité de leurs contenus, ou aux éventuels dommages résultant de leur consultation.
L'Utilisateur accède aux ressources du Portail et les exploite sous sa seule responsabilité exclusive. L’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects – incluant les pannes logicielles, les pertes de données ou les interruptions de connexion – subis par l'ordinateur de l'Utilisateur lors de sa navigation sur nos pages.
6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’existence, à la validité, à l’interprétation ou à l'exécution des CGU qui n’aurait pu faire l'objet d'une résolution amiable préalable sous l’autorité du président Jean-Pierre Le Pennec sera soumis de manière exclusive à la compétence des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la Cour d’Appel de Rennes, en Bretagne, France.
Dernière mise à jour réglementaire et validation de conformité d'utilité publique : Juin 2026.